Les services->Vos démarches

p    Carte nationale d'identité
    p   Où s'adresser : à la mairie du domicile
    p   Règlement : Gratuit
    p   Pièces à fournir : 2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile, extrait d'acte de naissance avec filiation, ancienne CNI ou déclaration de perte/vol, accompagnée d'une pièce d'identité avec photo. Selon le cas : 1 justificatif de nationalité française. Pour les mineurs et les femmes mariées : Extrait d'acte de naissance avec filiation ou livret de famille. Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex-époux.
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p   PASSEPORT
    p   Où s'adresser :: Dans l'une des 200 mairies équipées
    p   Règlement : timbre fiscal
    p   Pièces à fournir : 2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile, extrait d'acte de naissance avec filiation, ancien passeport ou déclaration de perte/vol
Selon le cas : 1 justificatif de nationalité française. Pour les mineurs  livret de famille et autorisation parentale.
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p   Extrait de casier judiciaire
    p   Où s'adresser :: Casier judiciaire national 107, Rue du Landreau 44079 NANTES Cedex 01 Tél. : 02 51 89 89 51
    p   Règlement : gratuit
    p   Pièces à fournir : demande par écrit ou par internet (cjn.justice.gouv.fr)
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p   Extrait d'actes
Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger :
Ministère des affaires étrangères - Service de l'état civil - 44941 NANTES Cedex 9
ou dans les territoires d'outre-mer : à la mairie du lieu de naissance
ou au ministère des DOM-TOM 27, Rue Oudinot 75007 PARIS ou par internet
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p   ETRANGERS (Toutes formalités)
CNI, Permis de conduire, passeport, carte grise,...
Service de la police nationale ou mairie
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p   RECENSEMENT DES JEUNES
  Le recensement pour l'appel à la préparation à la défense est obligatoire pour toutes les françaises et  tous les français dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire; pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni(e) d'une pièce d'identité (CNI ou passeport) et du livret de famille.
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p   EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
    p   Où s'adresser : à la mairie du lieu de naissance
    p   Règlement : Gratuit + enveloppe timbrée
    p   Pièces à fournir : Date de naissance. Filiation (Fils(fille) de ... et de ...
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p   EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
    p   Où s'adresser : à la mairie du lieu de mariage
    p   Règlement : Gratuit + enveloppe timbrée
    p   Pièces à fournir : Date du mariage.Nom et prénoms des époux
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p   EXTRAIT D'ACTE DE DECES
    p   Où s'adresser : à la mairie du lieu de décés ou du domicile du défunt
    p   Règlement : Gratuit + enveloppe timbrée
    p   Pièces à fournir : Date du décés. Nom et prénoms du défunt
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p   DECLARATION DE NAISSANCE
    p   Où s'adresser : à la mairie du lieu de naissance
    p   Règlement : Gratuit
    p   Pièces à fournir : Certificat médical de naissance. Livret de famille ou CNI
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p   CARTE D'ELECTEUR
    p   Où s'adresser : à la mairie du domicile
    p   Règlement : Gratuit
    p   Pièces à fournir : CNI ou passeport. Justificatif de domicile
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p   CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
    p   Où s'adresser : à la mairie du domicile
    p   Règlement : Gratuit aucune obligation de délivrance
    p   Pièces à fournir : CNI des 2 concubins. Justificatif de domicile. (En cas de refus, présence de 2 témoins)
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p   CARTE GRISE
    p   Où s'adresser :Préfecture, sous-préfecture, certaines mairies
    p   Règlement : Coût variable selon la puissance fiscale et le département
    p   Pièces à fournir : Justificatif d'identité, de domicile. Ancienne carte grise barrée, certificat de vente. Demande d'immatriculation. Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
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p   PERTE OU VOL DE PAPIERS
CNI, Permis de conduire, passeport, carte grise ...
Faire une déclaration de perte ou de vol à la gendarmerie ou auprès des services dela police nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
 N.B. Pour toutes demandes de papiers administratifs et d'état civil, il peut être requis par les services de la mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.
    Mentions légales Contacts Mise à jour 01/06/2015